CONSEIL TECHNIQUE

Nouveau règlement adopté le 04 mars 2014 par le Conseil d'Administration

 
 
RÔLE
 
Le Conseil Technique est un organe consultatif, composé de professionnels de l'Association. Sa représentativité plurielle est de nature à favoriser la cohésion et la démocratie associative.
Il a un rôle de liaison entre ces différents professionnels. Il est un lieu de réflexion et d'élaboration des pratiques.
Il étudie et donne son avis sur tout projet pouvant avoir effet sur les pratiques médicales et techniques.
Le Conseil Technique travaille en liaison avec la Direction Générale.
 
 
I - COMPOSITION DU CONSEIL TECHNIQUE
 
Il est composé de trois collèges.
 
1 - Collège Médical 
 
Ses membres sont membres de droit.
1 Psychiatre directeur par C.M.P.P./B.A.P.U. ou C.M.P.P.
1 Psychiatre responsable par C.M.P.
3 Psychiatres pour le Dispositif instituant (1 pour l'I.T.E.P., 1 pour chaque S.E.S.S.A.D.)
1 Psychiatre pour l'E.S.A.T
1 Psychiatre pour le RELAIS 94
1 Psychiatre pour le F.A.M.
 
2 - Collège des représentants des Equipes des C.M.P.P./B.A.P.U./C.M.P. et des Etablissements Ses membres sont des membres élus ou désignés pour la durée du mandat.
 
Pour les centres (C.M.P.P./C.M.P./B.A.P.U.) :
 
1 représentant de l'ensemble des personnels de chaque centre.
 
Pour les Etablissements, des représentants de l'ensemble des personnels selon la composition suivante :
 
3 pour le Dispositif instituant (1 pour l'I.T.E.P., 1 pour chaque S.E.S.S.A.D.)
2 pour l'E.S.A.T.
2 pour le RELAIS 94
 
Chaque représentant des équipes ou des établissements a la possibilité d'avoir un suppléant désigné pour la durée du mandat afin d'assurer la représentativité des structures au Conseil Technique.
3 - Collège des Directeurs d'Etablissements
Les Directeurs, Directeurs-adjoints et Chefs de service sont membres de droit pour chaque établissement : dispositif instituant (I.T.E.P. et S.E.S.S.A.D.), E.S.A.T., Relais 94, F.A.M.
Les cadres de la Direction Générale participent au Conseil Technique.
 
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II - DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DES EQUIPES
 
Les représentants des équipes exercent leur mandat pour une période de trois ans renouvelable une fois. Leur élection ou désignation a lieu au plus tard un mois avant la séance du CT qui procède à l'élection de la présidence collégiale et de la présidence du CT.
En cas de démission ou d'impossibilité d'exercer leur mandat, ils peuvent être remplacés par leur suppléant.
 
III - PRESIDENCE COLLEGIALE ET PRESIDENCE DU CONSEIL TECHNIQUE
 
1. Présidence Collégiale :
 
1 Président
 
3 Vice-Présidents
 
Elle est composée de salariés de l'Association, membres du Conseil Technique.
 
2 membres pour les C.M.P.P. ou C.M.P.P./B.A.P.U. et C.M.P., dont obligatoirement un médecin directeur de C.M.P.P. ou C.M.P.P./B.A.P.U.
 
2 membres pour les établissements, dont obligatoirement un directeur d'établissement
 
Le Président du Conseil technique est un médecin psychiatre, directeur de CMPP ou CMPP/BAPU ou responsable de CMP.
 
Chaque membre de la présidence collégiale est élu à la majorité simple des votes exprimés. Cette élection sera organisée par le président en exercice en accord avec le Directeur Général. Ils auront préalablement à recueillir les candidatures après en avoir informé les équipes.
Les membres des trois collèges "médical", "représentants des équipes" et "directeurs d'établissements" sont éligibles pour la constitution de la Présidence Collégiale.
 
 
2. Fonctionnement de la Présidence Collégiale :
 
Les membres de cette présidence sont élus pour une période de trois ans renouvelable une fois. Une nouvelle désignation aura lieu en cas de démission ou d'empêchement du président en exercice, dans un délai maximal de trois mois.
 
IV - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL TECHNIQUE
 
Il se réunit au moins une fois par trimestre, au siège de l'association ou en un autre lieu à convenance, en séance plénière, sur convocation conjointe du Président du Conseil Technique et du Directeur Général après validation de l'ordre du jour par le Directeur Général ou exceptionnellement sur demande motivée de 50% de ses membres. Chaque séance du CT est précédée d'une séance préparatoire pour établir une proposition d'ordre du jour à valider par la Direction Générale.
 
Il étudie toutes les questions concernant le soin, les aspects techniques intéressant les C.M.P.P/BAPU/CMP et les établissements.
 
Il est informé des projets institutionnels et des choix budgétaires qui en découlent.
 
II élabore des voeux pouvant avoir effet sur les orientations de l'Association.
 
Il accueille à chaque séance les nouveaux médecins et directeurs recrutés à l'A.P.S.I., afin qu'ils se présentent à l'ensemble de ses membres.
 
Le Directeur Général, le Président du CT, les membres et les responsables des différentes structures de l'Association peuvent demander à tout membre du Conseil Technique une mission de conseil. De même, le Président de l'Association peut être sollicité pour participer, à titre exceptionnel, à une séance du CT.
 
Chaque réunion du Conseil Technique donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu par la Direction Générale. Il est adressé au Président et aux Vice-Présidents du CT. Il donne lieu à d'éventuelles modifications. Il est renvoyé à la Direction Générale qui le communiquera à chaque équipe et à chacune des instances de l'Association avant la séance suivante du CT. Il sera alors soumis à approbation lors de cette séance.
 
V - ATTRIBUTIONS ET FONCTIONS DU PRESIDENT DU C.T.
 
Le Président du CT peut proposer une réunion extraordinaire du Conseil Technique, avec l'accord du Directeur Général.
 
 
Il établit la proposition de l'ordre du jour du CT lors de la réunion préparatoire. Il le soumet au Directeur Général. Il sera transmis aux équipes pour information, au moins une semaine avant la réunion du Conseil Technique, afin de permettre toute éventuelle intervention ou question diverse.
En séance, après avoir recueilli l'avis des vice-présidents, il peut proposer la mise au vote de tout point relatif à l'ordre du jour, à condition qu'une majorité simple soit atteinte.
 
A son initiative ou à celle de l'un des vice-présidents, des commissions de travail peuvent être constituées sur tout point intéressant un enjeu « technique » au sein de l'Association, sur les modalités de travail d'un corps de praticiens. Toute personne travaillant dans l'Association, peut apporter des éléments de connaissance particulière pour cette commission et y participer. Au terme du travail de la commission, avec l'accord de ses membres et l'autorisation du Président, le rapporteur donnera en séance l'élaboration du travail de la commission. Son rapport sera annexé au compte-rendu du Conseil Technique.
 
Le Conseil Technique, représenté par son Président et ses vice-présidents, sont invités au Conseil d'Administration. Il peut solliciter auprès du Directeur Général une rencontre avec les membres du bureau du Conseil d'Administration.
 
Le Président du Conseil Technique est membre de droit du Conseil d'Orientation de l'A.P.S.I. Il participe avec un ou deux autres collègues médecin directeur ou médecin responsable, avec l'accord du Directeur Général, au Conseil de Direction « élargi » de l'Association.
 
Le présent règlement fera l'objet d'un bilan annuel sous la responsabilité du Président du Conseil Technique.
 
Soumis pour avis au Comité d'Entreprise le 17 mars 2014
Adopté par le Conseil d'Administration de l'Association le 04 mars 2014
 

Le Secrétaire Général,                                                               Le Président,

Jean Michèl LE MEUR                                                        Joël MOREL-LEFVRE